Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES
Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits vendus par « Candâme » (définie comme le vendeur) sur le site www.candâme.fr Ces conditions régissent les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur.
Toute commande passée auprès de « candâme » implique tacitement l’acceptation complète et sans réserve des conditions générales de vente ci- après.
Elles s’appliquent à toutes les commandes passées auprès de la créatrice pour les catégories de produits suivants :
· les articles en stock
· les commandes d’articles en sur-mesure passées en direct auprès de la créatrice ou lors de ventes exceptionnelles hors de l’atelier
Tout manquement, de la part du vendeur à l’une de ses obligations, évoquées dans les présentes conditions générales de vente, ne pourra en aucun cas être interprété par l’acheteur comme une renonciation aux conditions générales de vente.
Les dites conditions pourront faire l’objet de modifications sans préavis. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date et heure de la commande par l’acheteur.
Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage.
Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
ARTICLE 2 : IDENTIFICATION DU VENDEUR
L’entreprise candâme est une micro-entreprise immatriculée au répertoire des métiers de Loire-Atlantique non assujettie à la TVA selon l’article 293B du code général des impôts. Elle propose à la vente des bougies décoratives peintes en exclusivité par Marie Jardel.
Candâme
44190 Clisson, France
SIRET : 94889885300015
Email : candame.jdl@gmail.com
ARTICLE 4 : PRODUITS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Candâme est une marque déposée auprès de l’INPI, toute contrefaçon ou reproduction même partielle est passible de poursuites judiciaires (en cours de traitement)
Toutes les créations présentées sur ce site sont la propriété de Candâme et de sa créatrice. Elles sont protégées au titre du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 5 : CARACTÉRISTIQUE DES PRODUITS ET MODE DE COMMANDES
Toutes les créations proposées sont entièrement peintes à la main. Elles peuvent donc présenter des irrégularités et des variations en termes de design et de coloris. Par ailleurs, la luminosité peuvent être légèrement différentes sur les photos par rapport à l’article réel.
Le vendeur s’efforce de donner le plus de détails possibles sur les articles présentés, afin que le client puisse en connaître au mieux toutes les caractéristiques avant de commander. Les photos et dessins des articles figurants sur le site sont non-contractuels ; nous nous efforçons à ce qu’ils soient le plus fidèles possible au bien proposé à la vente. Nous attirons votre attention sur le fait que la résolution et l’étalonnage des écrans d’ordinateur peuvent faire varier les nuances de couleurs d’un écran à l’autre. L’acheteur ne peut en aucun cas en rendre responsable le vendeur.
ARTICLE 6 : LE PASSAGE D'UNE COMMANDE
· Les articles vendus en ligne
Toute commande ne sera validée qu'après réception du paiement.
Candâme s'engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles et en cas d'indisponibilité à en informer le Client par tout moyen que ce soit ; le Client pourra alors annuler sa commande et se faire rembourser, le cas échéant, les sommes déjà versées.
Candâme se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Lors de la commande, le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail et son adresse personnelle en cas de choix de livraison à domicile.
Une fois la transaction finalisée, l’acheteur recevra par mail le récapitulatif de sa commande ainsi qu’une facture faisant preuve d’achat.
· Les commandes réalisées en sur-mesure
Les commandes d’articles en sur-mesure s’effectuent en directe auprès de la créatrice. Le client entre en contact avec la créatrice sur le formulaire de contact du présent site internet, directement par e-mail, ou via les réseaux sociaux. Un échange s’établira ensuite entre la créatrice de l’acheteur pour concevoir le projet.
Lors du passage d’une commande sur-mesure, un devis est réalisé et envoyé par mail au client. Le client s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse mail.
L’acceptation du devis impose le règlement de la commande et l’acceptation des présentes CGV.
Pour toute commande inférieure à 150€, le règlement est comptant dès acceptation du devis et conditionne le début de la confection de la commande.
Pour toute commande supérieure à 150€, la confection de la commande ne débutera qu’une fois le règlement d'un acompte de 40% de la facture. Aucune commande ne sera confectionnée avant encaissement de l'acompte de 40% du montant total de la commande.
L’annulation d’une commande sur-mesure est possible tant que la commande n’est pas entrée en conception. Dans le cas contraire aucune annulation ou remboursement ne sera possible. En cas d’annulation, l’acheteur se doit de contacter la créatrice par mail (candame.jdl@gmail.com) qui l’informera de l’acceptation ou non de sa demande.
Les délais de confection fluctuent en fonction des demandes. Le délai de confection, établi en accord avec le Client, sera précisé sur le devis.
A la fin de la confection de la commande, le Vendeur informera le Client de la disponibilité de sa commande.
A l'issue du paiement de la totalité de la commande, la commande pourra être expédiée et une facture est transmise par Candâme au Client.
Ce document valant accusé de réception de la commande du Client reprend l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les parties.
La facture est enregistrée sur les registres de Candâme, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable. Le client accepte que la facture soit considérée comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les parties.
Le client aura la possibilité d'imprimer lui-même sa facture.
ARTICLE 7 : LE PRIX
Les prix sont communiqués en euros (EUR €) TTC et ne sont valables qu’au jour où la commande est validée par le vendeur et l’acheteur.
Les paiements de commandes s’effectueront par carte bancaire uniquement, ou par virement bancaire.
Les prix des articles ne comprennent pas les frais d’expédition qui seront facturés en supplément au tarif indiqué lors de la validation du panier ou par la créatrice lors de l’élaboration du devis (pour les commandes en sur-mesure). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l’acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.).
Le Vendeur invite à ce titre l’acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes.
En tant que micro- entrepreneur, le vendeur n’est pas assujetti à la TVA. Cette taxe n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du C.G.I.
La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir.
Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès du site Internet de la Société sont à la charge du Client.
ARTICLE 6 : LES MODES DE RÈGLEMENT
Il s’agit d’une commande avec obligation de paiement, ce qui signifie que la passation de la commande implique un règlement de l’acheteur. La commande ne sera validée qu’après la réception du règlement du solde de la facture.
Le paiement du prix s’effectue comptant à la commande, que ce soit lors de l’achat d’un produit en stock, comme une commande sur-mesure. Pour régler sa commande, l’acheteur dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement mis à sa disposition par le vendeur et listés sur le site du vendeur :
· Par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Eurocard, Mastercard), étant précisé que les paiements sont sécurisés par le procédé universel de cryptage SSL
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de la dite commande.
· Par Paypal
· Par virement bancaire. L’acheteur devra se rapprocher du vendeur afin que celui-ci lui transmette les informations bancaires (RIB) ainsi que le montant de la livraison à régler par l’acheteur. La commande, ou achat d’un produit ne sera validé que lorsque le virement bancaire sera reçu.
L’acheteur garantit au vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. Le vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. Le vendeur se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un acheteur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
ARTICLE 8 : LES DÉLAIS DE LIVRAISON ET LES FRAIS D'ENVOI
· Les articles en stock sont expédiés sous 7 jours ouvrés après réception du règlement. Ce délai peut être rallongé en cas de période spéciale telle les périodes de fêtes (fêtes de fin d’année, fête des mères, ventes privées,..).
· Les articles réalisés en sur-mesure : Le règlement de la commande ou de l'acompte de 40% pour toute commande supérieure à 150 € valide le début de la confection de celle-ci. La livraison des articles aura lieu une fois la commande confectionnée. L’acheteur sera tenu informé par message du délai de confection et de livraison.
Les commandes passées pendant les fermetures de l’Atelier seront expédiées de manière différée.
Les modes de livraison proposés sont les suivants :
· Colissimo
· Mondial Relay
· Retrait sur RDV uniquement.
Le mode de livraison est au choix de l’acheteur.
Au moment de l’expédition, votre facture et votre numéro de suivi vous seront communiqués par Email (ou générés par le site).
Les tarifs d’envoi varient en fonction des Pays.
Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable de tout événement ayant lieu une fois la commande expédiée (allongement des délais liés au transporteur, perte de marchandise, grève, intempérie, non réception de commande, colis retourné par le point relais, etc).
En cas d’incident survenu durant le transport, le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès du transporteur qu’il aura choisi lors du passage de sa commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur sur le bon de commande, l’acheteur devra veiller à son exactitude.
Tout colis renvoyé au vendeur à cause d’une adresse de livraison erronée ou incomplète sera réexpédié aux frais de l’acheteur.
ARTICLE 9 : DROIT INFORMATIQUE ET LIBERTÉ
Le passage de commandes sur ce site entraîne la collecte de données de nécessité contractuelle permettant d’effectuer les transactions et de traiter les commandes des clients.
Les données collectées (consenties par le client lors de la création de son compte personnel ou lors de la création d’un devis en direct auprès de la créatrice) ne sont utilisées qu’à des fins nécessaires au service et ne sont en aucun cas partagées avec tout autre service ou tiers en conformité avec le RGPD entrant en vigueur à la date du 25 mai 2018.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données le concernant. Vous pouvez exercer ce droit en m’envoyant un courrier à l’adresse suivante : « Candâme – 6 avenue du Général Leclerc, 44190 Clisson ».
L’éditeur s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978.
ARTICLE 9 : POLITIQUE DE RETOUR : LES ECHANGES ET REMBOURSEMENTS
Les échanges et remboursements ne sont applicables qu’aux articles non personnalisés.
En application du code de la consommation article L.120-20, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la réception de sa commande pour la retourner à ses frais contre échange ou remboursement. Tout retour devra être signalé au préalable par mail à : candame.jdl@gmail.com
Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente. Dans le cas contraire, les produits se seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
Au vu de l’article L 121-20-1 du Code de la Consommation sont remboursables, seuls les articles « non spécifiquement personnalisés pour le client ».
Le client ne disposera d’aucun droit de rétraction s’il s’agit de biens confectionnés spécifiquement et/ou nettement personnalisés à sa demande, car ces produits ne pourront faire l’objet d’une commercialisation ultérieure.
En cas de perte ou détérioration du colis retourné, le vendeur ne pourra pas procéder au remboursement de la commande. Le client devra alors effectuer une réclamation directement auprès de son transporteur.
ARTICLE 10 : LOI APPLICABLE ET COMPÉTENCES
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit français. En cas de litige ou réclamations, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut d’accords amiables, seuls les tribunaux français auront compétence pour se prononcer sur tous les litiges susceptibles de naître entre les parties relatifs à l’exécution des présentes.